Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION
Pour tous les Clients, les chambres et les studios sont mis à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché. 

1/ La réservation peut s’effectuer en direct par e-mail ou par
téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation
par l’hôte. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôte n’est envoyée au client. 

2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit obligatoirement verser un acompte, soit 20% du montant global du séjour (hors taxe de séjour et restauration), AVANT son arrivée.

ARTICLE 3 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci- après.

1/ Sont considérés comme annulation :

    • Le changement de dates de la réservation.
    • Le défaut de paiement des acomptes contractuels.
    • L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles.
    • La non-venue du Client sans avertissement.
    • Le manquement aux règles de l’Hôte.

2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôte qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Hôte ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité. 

3/ Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif. 

4/ Délais d’annulation :
Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte versé est restitué au Client. A partir de 10 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par l’Hôtelier et définitivement perdu pour le Client. 

5/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation : 

    • Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis.
    • Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni.
    • Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.


ARTICLE 4 : DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôte ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire. 


ARTICLE 5 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres, et/ou de repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées. 

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT
Le Solde
Il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires ainsi que le virement bancaire sont acceptés. 

 

ARTICLE 7 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ou le studio en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 

1/ Dépôt de garantie
A la prise de possession, il est demandé une caution de 300€ pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garantissant, ainsi qu’une autre de 50€ pour palier au défaut d’entretien des lieux remis à la fin de la location. Ces dépôts sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage.

2/ Personne supplémentaire :
Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et/ou du chalet et à conserver l’acompte. 

 

ARTICLE 8 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. 

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. 

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’hôte ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. 


ARTICLE 9 : ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans les locations

ARTICLE 10 : TABAC :
Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’ensemble du collectif (chambres, studios, cage d’escalier) conformément à la loi du 2 janvier 2008.